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| Conditions Générales de Vente |
| APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE |
Le fait de passer commande à la société Jetwally sarl implique pour le client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Elles établissent un contrat entre la société Jetwally sarl et le client.
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par JETWALLY sarl Maroc qui se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications seront alors immédiatement portées à la connaissance du client par une mise à jour sur le site. La société JETWALLY sarl Maroc recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou sous forme de fichier informatique. |
| COMMANDE |
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits ou services. Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les marchandises adéquats.
La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.
La société JETWALLY sarl ne vend qu’aux professionnels enregistrés pouvant justifier d’un registre de commerce, d’une patente.
Un devis n'est communiqué après communication des informations nécessaires et qui sont au minimum : nom et adresse complète de la société, nom du responsable, numéro d'immatriculation, type d'activité et numéro de téléphone fixe. |
| PRIX |
Les prix de vente des produits commercialisés s’entendent hors taxes (H.T.) en euros généralement ou dans une autre devise qui est mentionnée, si nécessaire à la transaction, et sont garantis à l’acheteur pendant la durée indiquée sur le devis, sans mention : il est de 2 mois. Les prix sont modifiables sans préavis.
Nos prix s’entendent hors transport départ notre atelier à Marrakech – Maroc (vente ex-works). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles à l’importation. Ces droits et taxes sont à la charge du client, ainsi que la prise en charge des formalités d'importation dans son pays d'importation..
La vente sous autre incoterm est possible sur demande. |
| FACTURE - T.V.A ET TAXES |
Une facture détaillée signée et tamponnée accompagne la livraison de votre colis.
- Livraison Royaume du Maroc : Les articles commandés sont assujettis à la TVA marocaine (20%) ainsi que les frais de transport. Les commandes sont facturées TTC et payées de préférence en dihrams.
- Livraison autres pays : Européens CEE, hors cee et extra-européens :
Toute commande entraînant une livraison hors du Maroc est exonérée de la TVA locale. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits et la prestation de transport.
La prestation complète sera facturée H.T.
Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes à l’entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l’importation dans votre pays. Dans l'affirmative, il lui incombe également, à l'arrivée du colis, de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du pays.
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| LE PAIEMENT |
En raison des frais bancaires élevés des banques au Maroc, prélevés sur chaque rappatriement de devises, en plus des frais d'émission de virement, à la charge obligatoire de l'émetteur, les conditions de règlement des factures sont :
- Pour tout montant inférieur à 100 euros : Western Union, Money gram, Moneybookers, Paypal, autre sur demande
- Pour tout montant inférieur à 200 euros : Western Union, Money gram, Moneybookers, autre sur demande
- Pour tout montant supérieur à 200 euros : virement bancaire SWIFT, Western Union, Money gram.
Par virement : nous demander notre relevé d’identité bancaire.
Pour un paiement par visa, vous devrez alors nous contacter par téléphone au 00212 67940 9599 ou fax au 001 775 667 92 46 afin de nous communiquer votre numéro de carte bancaire et sa date de validité, accompagné de votre numéro de devis ou facture.
(Mise à jour 09/2009) + Nous envoyer un fax avec la photocopie de la carte bancaire et votre pièces d'identité (mesures demandés par le Centre Monétique Interbancaire de Marrakech gérant les transactions).
* ne le faites surtout pas par email pour des raisons de sécurité.
(Mise à jour 11/2011) ¨Paiement par Visa à distance ne fonctionnant pas correctement encore, solution de paiement provisoirement suspendue.
La commande n'est traitée qu'à réception du paiement. Les marchandises doivent être entièrement payées avant leur expédition du territoire. Les produits demeurent la propriété de JETWALLY sarl jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.
Paiement par Paypal : toutes les devises sont acceptées, les frais de transaction Paypal sont à la charge du client sur la base des informations du site https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=_display-fees
Paiement par Moneybookers : Moneybookers est l'un des plus importants systèmes de paiement en ligne utilisé par plus de 90 000 marchands. http://www.moneybookers.com
Paiement sur le site moneybookers à l'adresse : jetwally@gmail.com ou lthillard@gmail.com
ID Jetwally : 25252871
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| TRANSPORT |
Au Maroc
Nous vous livrons à l’adresse de votre choix au Maroc, à conditions qu’elle puisse être desservie par nos prestataires de transport.
- En standard selon la destination : par colis Postal, par CTM, par Supratours, par La Voie Express ou par Mesc.
- Pour les articles volumineux l’expédition est faite par transporteur, un tarif et un délai vous sont proposés sous forme d’un devis.
En Europe CEE.
Nous vous livrons à l’adresse de votre choix en Europe intra CEE, à conditions qu’elle puisse être desservie par nos prestataires de transport.
- En standard : par colis de La Poste en économique ou prioritaire, en recommandé. Délais indicatif : de 10 à 20 jours. Poids maximum 30 kg
- En Express : par EMS (hors France) Chronopost ou DHL, Fedex, TNT, ou la société spécialisée dans la livraison express avec qui nous avons souscrit un contrat. Délais indicatif : se reporter aux indications fournées sur le site du prestataire.
Un tarif et un délai vous sont proposés sous forme d’un devis. Nous consulter.
- Pour les articles volumineux de plus de 40 kg l’expédition est faite par transporteur, le tarif et les délais vous sont proposés sous forme d’un devis.
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Hors-CEE
Si votre livraison est dans un pays hors de la zone CEE, votre commande nous est transmise par email et un conseiller JETWALLY sarl Maroc vous contactera, afin de vous proposer un tarif de transport.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande. JETWALLY sarl ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou un mauvais traitement des colis par le transporteur. |
| RESPONSABILITE |
Les produits proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur. JETWALLY sarl ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
JETWALLY sarl ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications,de dégâts naturels.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Marrakech - Royaume du Maroc, est le seul compétent. |
| Denière mise à jour sept 2011 |
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| Pour tout complément d'information concernant nos conditions générales de vente, n'hésitez pasà nous contacter à notre adresse email : lthillard@jetwally.com
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Matières premières cosmétiques origine Maroc |
Packaging et conditionnement pour produits cosmétiques |
Produits finis pour hammam et spa |
Distributeur-grossiste de la marque Beauté Médina |
Distributeur-grossiste de savons naturels |
Distributeur des huiles essentielles biologiques EMAEVE Maroc |
A charismatic brand is any product, service or organization for which people believe there's no substitute.
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